Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2021

Relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Signé le: 20 novembre 2021
Publié au: JORF n°0271 du 21 novembre 2021
NOR: AGRG2134356A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

Code rural et de la pêche maritime

D253-8
L201-4
L253-1
L253-7
L257-1

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