Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 2021

Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Signé le: 22 novembre 2021
Publié au: JORF n°0272 du 23 novembre 2021
NOR: SSAZ2134819A
Dans Loilà: 8 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R5121-69-2
R5121-70
R6123-38-2
R6123-74
R6123-89
R6123-103
R6123-110
R6123-133

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.