Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021
Relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 23 novembre 2021
- Publié au
- JORF n°0274 du 25 novembre 2021
- NOR
- AGRE2118498D
- Dans Loilà
- 26 articles · 0 décisions
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03Renvois
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Code rural et de la pêche maritime
Code de la santé publique
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