Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2021
Relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés
- Signé le
- 23 novembre 2021
- Publié au
- JORF n°0274 du 25 novembre 2021
- NOR
- AGRE2130262A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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