Journal officiel · Loi

Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021

Visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Signé le
25 novembre 2021
Publié au
JORF n°0275 du 26 novembre 2021
NOR
INTX2113731L
Dans Loilà
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