Arrêté du 22 novembre 2021

Pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation

Signé le: 22 novembre 2021
Publié au: JORF n°0275 du 26 novembre 2021
NOR: ARMH2134982A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R632-55
R633-24

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.