Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 2021

Pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation

Signé le: 19 novembre 2021
Publié au: JORF n°0275 du 26 novembre 2021
NOR: ESRS2133552A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D6113-19
L6113-1
L6113-5

Code de l'éducation

D612-1
D612-1-5
D613-25-1
D759-1
D759-5
L612-3
L612-3-2
L613-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.