Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021

Portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

Signé le: 25 novembre 2021
Publié au: JORF n°0276 du 27 novembre 2021
NOR: MENE2130005D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D337-78
D337-81

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D337-69
D337-78
D337-79
D371-3
D373-2
D374-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.