Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021
Relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche
- Signé le
- 26 novembre 2021
- Publié au
- JORF n°0277 du 28 novembre 2021
- NOR
- SSAS2123878D
- Dans Loilà
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