Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 2021

Relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

Signé le: 22 novembre 2021
Publié au: JORF n°0278 du 30 novembre 2021
NOR: MTRD2133099A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R4323-58
R4323-69

Code de l'éducation

L335-5
R338-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.