Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2021
Limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 24 novembre 2021
- Publié au
- JORF n°0285 du 8 décembre 2021
- NOR
- SSAH2135094A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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