Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021
Relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons
- Signé le
- 9 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0288 du 11 décembre 2021
- NOR
- TREP2109247D
- Dans Loilà
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