Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1616 du 9 décembre 2021
Modifiant le décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé
- Signé le
- 9 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0288 du 11 décembre 2021
- NOR
- SSAH2133703D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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