Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021
Portant création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Signé le
- 9 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0288 du 11 décembre 2021
- NOR
- ESRH2118420D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.