Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021

Relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection avec représentation relative à sa personne

Signé le: 10 décembre 2021
Publié au: JORF n°0289 du 12 décembre 2021
NOR: SSAP2128310D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1232-10
R1241-3
R1241-4
R1241-5
R1241-6
R1241-7
R1241-8
R1241-9
R1241-10
R1241-11
R1241-12
R1522-5
R1542-3

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 388-2

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