Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021

Relatif au don d'organes

Signé le: 10 décembre 2021
Publié au: JORF n°0289 du 12 décembre 2021
NOR: SSAP2128317D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.