Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021
Relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
- Signé le
- 13 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0291 du 15 décembre 2021
- NOR
- SSAH2133124D
- Dans Loilà
- 14 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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