Arrêté du 13 décembre 2021

Relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Signé le: 13 décembre 2021
Publié au: JORF n°0291 du 15 décembre 2021
NOR: SSAH2133275A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6154-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.