Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2021
Relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur
- Signé le
- 7 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0291 du 15 décembre 2021
- NOR
- AGRM2109235A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
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