Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2021

Relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

Signé le: 17 novembre 2021
Publié au: JORF n°0292 du 16 décembre 2021
NOR: SSAH2133308A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6312-1
L6312-2
L6312-4
R6312-1
R6312-33

Code de la sécurité sociale

L322-5
L322-5-1
L322-5-2
R322-10-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.