Arrêté du 15 décembre 2021

Relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Signé le: 15 décembre 2021
Publié au: JORF n°0292 du 16 décembre 2021
NOR: SSAH2131118A
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6152-612-1
R6152-404
R6152-501
R6152-604

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.