Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1667 du 15 décembre 2021
Relatif à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et portant diverses modifications du code de sécurité sociale
- Signé le
- 15 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0293 du 17 décembre 2021
- NOR
- SSAS2115763D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.