Décret n° 2021-1669 du 15 décembre 2021

Relatif à la fusion du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth

Signé le: 15 décembre 2021
Publié au: JORF n°0293 du 17 décembre 2021
NOR: SSAZ2135883D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6122-1
L6142-3
R6145-35

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