Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021
Fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau
- Signé le
- 17 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0294 du 18 décembre 2021
- NOR
- TREL2102150D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.