Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2021

Modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Signé le: 10 décembre 2021
Publié au: JORF n°0295 du 19 décembre 2021
NOR: TREP2136555A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R125-17

Code de l'environnement

D181-15-2
L123-19-1
L515-8
L515-36
L515-44
R181-46
R515-36
R515-106

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.