Arrêté du 13 décembre 2021

Fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés

Signé le: 13 décembre 2021
Publié au: JORF n°0295 du 19 décembre 2021
NOR: TREP2120294A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D541-12-13
D541-12-14
L123-19-1
R541-7
R541-43
R541-43-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.