Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1707 du 17 décembre 2021
Relatif à la prise en compte au titre du régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens des périodes de congé de mobilité
- Signé le
- 17 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0295 du 19 décembre 2021
- NOR
- MTRS2127853D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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