Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2021

Relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotest

Signé le: 10 décembre 2021
Publié au: JORF n°0295 du 19 décembre 2021
NOR: SSAP2114456A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
R543-200
R543-200-1

Code de la santé publique

L4211-2-1
R1335-1
R1335-8-1
R1335-8-5
R1335-8-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.