Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021

Portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone

Signé le: 20 décembre 2021
Publié au: JORF n°0296 du 21 décembre 2021
NOR: MERT2137687D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L133-5-3
L133-5-9-1
L136-1
L213-4

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