Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2021

Relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

Signé le: 14 décembre 2021
Publié au: JORF n°0296 du 21 décembre 2021
NOR: LOGL2113185A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R171-14
R171-15
R171-16
R171-17
R171-18
R171-20
R171-21
R171-23
R171-24
R171-26
R171-27
R171-29

Code de l'environnement

L123-19-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.