Journal officiel · Loi
Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021
Créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
- Signé le
- 21 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0297 du 22 décembre 2021
- NOR
- MENX2021192L
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'éducation
02Modifiés
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.