Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2021
Fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale
- Signé le
- 13 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0297 du 22 décembre 2021
- NOR
- SSAH2135728A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.