Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021
Créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
- Signé le
- 20 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0297 du 22 décembre 2021
- NOR
- ESRH2132015D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 30 juin 2025, n° 496162
- CE, 22 mai 2025, n° 497915
- CE, 25 février 2025, n° 489900
- CE, 27 septembre 2024, n° 48898030-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - GESTION DES UNIVERSITÉS. - GESTION DU PERSONNEL.…
- CE, 12 juin 2024, n° 474761
- CE, 21 février 2024, n° 491737
- CE, 14 février 2023, n° 471246
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.