Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021
Portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci
- Signé le
- 20 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0297 du 22 décembre 2021
- NOR
- AGRE2130287D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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