Décret n° 2021-1733 du 21 décembre 2021

Relatif aux secrétaires généraux d'académie exerçant dans les régions académiques ne comportant qu'une académie

Signé le: 21 décembre 2021
Publié au: JORF n°0298 du 23 décembre 2021
NOR: MENG2117652D
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Code de l'éducation

D222-19-4

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