Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1743 du 22 décembre 2021
Relatif aux procédures d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré, et à l'agrément des structures de placement extérieur
- Signé le
- 22 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0298 du 23 décembre 2021
- NOR
- JUSK2132915D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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