Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2021

Relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Signé le: 7 décembre 2021
Publié au: JORF n°0298 du 23 décembre 2021
NOR: SSAS2136922A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D213-7
D325-3
L211-2
L212-2
L213-2
L215-2
L215-3
L215-7
L216-5
L221-3
L222-5
L223-3
L225-3
L752-6
L752-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.