Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021

Portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Signé le: 22 décembre 2021
Publié au: JORF n°0298 du 23 décembre 2021
NOR: ESRJ2133852R
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

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Code de l'éducation

Code de la santé publique

L6151-1-1

02Modifiés

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Code de l'éducation

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L952-1

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