Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2021

Portant organisation du service de santé des armées

Signé le: 20 décembre 2021
Publié au: JORF n°0299 du 24 décembre 2021
NOR: ARMD2138364A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R532-32

Code de la santé publique

D1411-32
L1121-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.