Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021
Relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial
- Signé le
- 24 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0300 du 26 décembre 2021
- NOR
- TRER2124883D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.