Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021

Relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Signé le: 23 décembre 2021
Publié au: JORF n°0300 du 26 décembre 2021
NOR: SSAH1934888D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1110-2
R1435-16
R1435-31
R1527-1
R3224-2
R4031-2
R5124-69
R6123-52
R6123-53
R6133-8
R6147-115

Code de la sécurité sociale

R161-71
R162-1-16

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6327-2
L6327-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.