Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021

Relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux

Signé le: 23 décembre 2021
Publié au: JORF n°0300 du 26 décembre 2021
NOR: SSAH2136343D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D146-29-2

Code de la santé publique

D1110-3-4
D1415-1-8
D1432-38

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6327-1
L6327-2
L6327-3
L6327-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.