Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1798 du 24 décembre 2021
Prorogeant les mandats des membres des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale
- Signé le
- 24 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0300 du 26 décembre 2021
- NOR
- SSAS2137697D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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