Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021
Relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
- Signé le
- 23 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0300 du 26 décembre 2021
- NOR
- AGRT2134028D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code forestier
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code forestier
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.