Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2021
Modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »
- Signé le
- 21 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0300 du 26 décembre 2021
- NOR
- AGRG2137924A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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