Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2021
Portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
- Signé le
- 14 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0301 du 28 décembre 2021
- NOR
- TREP2129719A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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