Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021
Portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 24 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0301 du 28 décembre 2021
- NOR
- SSAH2130289D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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