Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2021
Modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie
- Signé le
- 23 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0301 du 28 décembre 2021
- NOR
- SSAS2138815A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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