Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021

Portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

Signé le: 24 décembre 2021
Publié au: JORF n°0301 du 28 décembre 2021
NOR: ESRS2130494D
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01Renvois

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D719-4
D719-6
L712-2
L712-6-1
L712-6-2
L713-1
L713-3
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L717-1
L719-1
L719-3
L719-12
L811-5
L951-1-1
L952-6-1
R712-1
R712-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.