Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1850 du 28 décembre 2021
Relatif à l'utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de formation d'apprentis
- Signé le
- 28 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0302 du 29 décembre 2021
- NOR
- MTRD2134342D
- Dans Loilà
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